Une nouvelle donne électorale...

11/02/2014 15:11

Les lois du 17 mai 2013 entraînent, pour les électeurs et pour les candidats au conseil municipal du Mas d'Agenais, deux modifications importantes :

1- Le panachage ne sera plus possible : il faudra voter liste entière, pour les listes composées alternativement d'hommes et de femmes (puisque le seuil à partir duquel la parité s'impose, jusque-là fixé à 3500 habitants, a été abaissé à 1000) .

2- Les électeurs désigneront, par le même bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires (à la communaute d'agglomération "Val de Garonne").

Le panachage n'étant plus possible, les élus ne le seront plus grâce aux voix individuellement recueillies, mais par leur place sur la liste : au premier tour, la liste qui obtient la majorité des suffrages exprimés (50% des voix plus une) recevra un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges seront répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisés à se maintenir, éventuellement après modification ou fusion. La répartition se fera comme au premier tour.